Sondage : Incidence des tarifs américains sur les exportations des fabricants à petite échelle de l’Î.-P.-É.
La règle de minimis, qui permettait auparavant d’exempter de droits de douane les envois de moins de 800 $ vers les États-Unis (É.-U.) avec des formalités réduites, a été éliminée à compter du 29 août 2025. À la suite de ce changement, toutes les importations, quelle que soit leur valeur ou leur provenance, sont désormais assujetties aux droits et taxes applicables ainsi qu’à un traitement douanier complet. Bien que les marchandises conformes à l’ACEUM continuent de bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel, la suppression de l’exemption pourrait entraîner des coûts supplémentaires, des formalités accrues et des retards pour les entreprises canadiennes qui expédient vers les États-Unis.
Le sondage a pour but de recueillir les données des fabricants à petite échelle de l’Île-du-Prince-Édouard en vue de mesurer l’impact de ce changement de politique sur leurs activités. Vos commentaires sont importants.
La collecte de renseignements personnels par l’entremise du présent formulaire se fait conformément à l’alinéa 31c) de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée), R.S.P.E.I. 1988, ch. f-15.01, puisqu’elle est directement liée et nécessaire pour aider Innovation Î.-P.-É. à évaluer l’impact économique des tarifs douaniers sur les entreprises et l’économie de l’Île.
Si vous avez des questions sur la présente collecte de renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le bureau d’Innovation Î.-P.-É. par téléphone au 1-800-563-3734 (sans frais) ou par courriel à innovation@gov.pe.ca.